Mentions légales
Siège social :
Société à responsabilité limitée
Société anonyme au capital de 8 000 €
Cimtéa – 65, rue Hirschauer – 57 500 Saint-Avold
Téléphone : +33 (0)3 87 04 94 51- Fax : +33 (0)3 87 92 80 65
Email : info@cimtea.com
Activité :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (4673A)
Directeur de la publication :
Jérémie Levy
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA : FR70444587265
SIRET : 44458726500026
SIREN : 444 587 265
Hébergement : IONOS SARL
Conception du site internet : YO!COM!GO!
Pour des raisons techniques, les coloris ne représentent pas fidèlement les teintes originales. Images non contractuelles dans le rendu exact des pierres tombales proposés. Nos projets en image de synthèse n’ont qu’un caractère indicatif. Les granits proposés sont des roches naturelles sujettes à variation de teinte et texture (veinage, grain, etc.). Nous nous réservons le droit de modifier à tout instant les spécifications techniques et tarifaires de nos produits. © Tous les modèles sont déposés par Cimtéa – Reproduction strictement interdite. Visuels protégés par droits d’auteur, tous nos modèles sont déposés INPI.
Politique de confidentialité
Utilisation des données personnelles collectées
• Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
• Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
• Formulaires de contact
Le formulaire de contact présent sur le site exploite des données uniquement dans le cadre de la demande de contact.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
• Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
• Statistiques et mesures d’audience
Le site utilise le service extérieur Google Analytics pour effectuer ses statistiques. Des cookies provenant de Google Analytics sont présents sur le site internet. Ils sont utilisés uniquement dans le but d’avoir des informations anonymes sur le trafic du site.
• Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
• Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
• Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Pour contacter Monsieur Jérémie Levy (délégué à la protection des données) vous pouvez utiliser l’adresse mail : info@cimtea.com. Merci de préciser aussi clairement que possible votre demande de modification, suppression ou autre.
• Comment nous protégeons vos données
Vos données sont stockées sur des serveurs d’hébergement répondant aux dernières normes en terme de sécurité informatiques. Le site internet utilise un certificat SSL garantissant la bonne transition des données de l’utilisateur au serveur. Les sauvegardes sont chiffrées donc inutilisables en cas de vol de données.
• Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Une déclaration de fuite de données sera faite à la CNIL
1-Une notification initiale dans les 24 heures de la constatation de la violation ;
2-Puis, une notification complémentaire dans le délai de 72 heures après la notification initiale.
Conditions générales de vente CIMTÉA S.à.r.l.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout achat de produits auprès de la S.à.r.l. CIMTÉA.
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes
autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
2. Valeur
Toute commande passée par l’acheteur, quel que soit le moyen utilisé (téléphone, fax, courrier, e-mail) n’engage pas en
tant que tel la S.à.r.l. CIMTÉA. Cette commande n’a de valeur contractuelle qu’à partir de sa confirmation par la S.à.r.l.
CIMTÉA. Préalablement à cette date, les présentes conditions générales de vente sont tenues à la disposition de l’Acheteur,
conformément à l’Article 33 de l’Ordonnance n8 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.
3. Matériaux
La dénomination des matériaux sélectionnés par la S.à.r.l. CIMTÉA est conforme à l’appellation d’usage dans la profession
marbrière et garantit la provenance des matériaux.
La couleur des échantillons présentés sur les supports de vente de la société n’a qu’un caractère indicatif. Elle ne saurait
engager la responsabilité de la société quant à la variation entre la couleur des produits fournis et celle desdits supports.
Les matériaux sélectionnés sont des roches naturelles pouvant évoluer sous l’influence des différents paramètres dont
les conditions atmosphériques (teinte, etc.). Ces variations éventuelles non imputables à la S.à.r.l. CIMTÉA ne peuvent
donner lieu ni au refus de la fourniture, ni à une réduction de prix.
4. Fabrication
Partenaires de la S.à.r.l. CIMTÉA, les fabricants respectent les caractéristiques techniques des produits définis et
Ils garantissent une haute qualité des finitions. Si, en dépit du contrôle qualité effectué, des défauts de fabrication étaient
constatés à réception de la fourniture, la S.à.r.l. CIMTÉA s’engage à remplacer tout ou partie des pièces défectueuses. Tout
refus de marchandises ultérieur ne sera accepté que si des réserves sont émises par écrit au moment de la réception de
la fourniture à la S.à.r.l. CIMTÉA.
5. Livraison
Partenaires de la S.à.r.l. CIMTÉA, nos transporteurs assurent les livraisons au lieu précisé par l’Acheteur. Tous dommages,
subis par les produits lors du transport et constatés à réception sous réserve, relèvent de la responsabilité des
transporteurs. La date de livraison figurant sur la confirmation de commande est donnée à titre indicatif et sans garantie.
Tout retard ne peut donner lieu ni au refus de la commande, ni à une réduction de prix, retenue ou indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à
l’égard du Vendeur.
6. Conditions de paiement
Les paiements se font par traite, virement, chèque ou mandat administratif à la date convenue entre les parties. Pour tout
paiement comptant (8 jours à compter de la date d’émission de la facture), un escompte de 2 % (deux pour cent) est
accordé. De convention expresse, le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes sommes restant dues
et leur exigibilité immédiate ; le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 3 fois (trois fois) le taux d’intérêt
légal prorata temporis ; tous les frais annexes issus du défaut de paiement ; et, de plein droit, une indemnité fixée à 15 %
(quinze pour cent) des sommes dues à titre de clause pénale ; enfin, l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.
7. Réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
La S.à.r.l. CIMTÉA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur, des
fournitures vendues. En cas de défaut de paiement à son échéance, la S.à.r.l. CIMTÉA pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme présenté ci-dessus.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu’à cette date, la clause Réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
8. Attribution de juridiction
Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis
à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la S.à.r.l. CIMTÉA. Sauf convention spéciale écrite,
toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de la S.à.r.l. CIMTÉA alors en vigueur.
DATE : 29/01/2025
